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Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ou Homologation

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Acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre de l’Union Européenne autorise la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire. Cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans, renouvelable. Dans certains cas, elle peut être accordée à titre provisoire pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. (Définition : Chambre d'Agriculture Rhone-Alpes).

Pour en savoir plus, voir la rubrique " Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché en France".

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