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Océan Indien : Un accord inédit sur les échanges de ressources génétiques agricoles

Rédigé par Alexandre Reteau Modifié le

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  • Michel Grisoni et Yacoob Mungroo © Shannti Dinnoo
  • Formation juridique sur les ressources génétiques (bis) © Reteau Alexandre Cirad

Les travaux menés par les centres de recherche scientifique, et tout particulièrement dans le domaine de l’agronomie, dépendent en grande partie de l’accès qu’ils ont aux ressources génétiques (souches bactériennes particulières, variétés végétales spécifiques...). Or, si au sein d’un même pays, entre des organismes dépendants d’un même Etat, les mécanismes d’échange de ressources génétiques s’avèrent déjà ne pas être une partie de plaisir, c’est significativement qu’ils se compliquent lorsqu’ils se mettent à concerner des pays différents.

En effet il s’agit alors de compter avec des législations distinctes, de tenir compte des exigences de chacun des acteurs concernés et de ne pas oublier de prendre en compte les besoins des populations locales, accessoirement détentrices desdites ressources d’intérêt. Dans les domaines appliqués à l’agronomie, au médical ou plus généralement à la biologie, beaucoup de recherches sont dépendantes de cet accès aux ressources. Conséquence de quoi, ce sont souvent de nouvelles tracasseries administratives qui viennent s’amonceler sur les bureaux des chercheurs, qui croulent pourtant déjà sous le poids des formalités diverses et des recherches de financement.

Collaboration régionale pour l'élaboration d'un « Guide de bonnes pratiques »

Le projet Germination, qui est un projet régional de coopération impliquant différents états du sud-ouest de l’océan Indien, est par essence concerné par cette dimension législative qui encadre les échanges internationaux de ressources génétiques. Au cours d’une formation juridique destinée à expliciter ces questions, les partenaires du projet ont pu travailler de concert à l’élaboration d’un « Guide de bonnes pratiques » dans l’intention de faciliter les échanges de ressources génétiques entre les différents acteurs impliqués dans le projet Germination. Une des ambitions de cet accord est qu’il puisse, à terme, par l’exemple de sa réussite, faciliter la création de lois nationales sur le sujet des échanges de ressources génétiques.


Formation juridique sur les ressources génétiques © Shannti Dinnoo
Formation juridique sur les ressources génétiques

En effet selon la Convention sur la Diversité Biologique et le protocole de Nagoya, une ressource génétique est soumise au principe de souveraineté de l’état dont elle est originaire ; elle dépend donc de la législation de ce même état. Or nombre d'entre eux n’ont toujours pas de législation adaptée à la question des ressources génétiques et, par cette absence, certains pays s’exposent donc au risque de voir leur biodiversité pillée, sans aucun recours possible. En outre, ils exposent aussi leurs populations à une possible spoliation de leurs ressources et savoirs ancestraux par des groupes ou des personnes à même de profiter de ce vide juridique.

Coopérer pour préserver l'agrobiodiversité dans l'océan Indien

Les documents créés dans le cadre du projet Germination sont inspirés par les principes de la CDB et du TIRPAA, établis en accord avec le protocole de Nagoya. La réussite de cette formation, ce dont le projet Germination et ses partenaires peuvent se féliciter, c’est d’avoir pu rassembler, autour d’une même table, des participants issus de six pays différents pour se mettre d’accord sur l’orientation à donner à la recherche agronomique dans l’océan Indien. Cet exemple de coopération est à encourager et à exporter vers d'autres domaines, preuve qu'il est possible de transcender les préférences nationales et les intérêts purement économiques en vue d'atteindre un objectif plus global : celui de préserver la biodiversité.


« Guide de bonne pratique » Germination (couverture) © Reteau Alexandre Germination
Le « Guide de Bonnes Pratiques » Germination



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