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Traités et conventions internationales

Written by Alexandre Reteau Modified on the

Convention pour la Diversité Biologique, Protocole de Nagoya, TIRPAA, ... les grands protocoles et conventions à caractère international en libre téléchargement sur cette page.


Convention pour la diversité biologique (CDB)


La Convention sur la Diversité Biologique, ou CDB, est un traité international, présenté lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, dont l'ambition est de définir un cadre législatif aux questions de protection et d'exploitation de la diversité biologique. C'est le premier texte international définissant la biodiversité comme une entité fragile, commune à l'ensemble de l'humanité, nécessitant d'être préservée.  A ce jour plus de 180 pays sont signataires de la CDB, bien que certains - Paris faisant office de mauvais exemple - ne l'aient pas encore ratifiée. 

La protection de la biodiversité, l'utilisation durable des fruits issus de cette dernière ainsi que « le partage juste et équitable des avantages découlant  de l'exploitation des ressources génétiques » en sont les principales thématiques abordées.


 

Télécharger la CDB en Français ou en Anglais (CBD) :

 

Protocole de Cartagena


Le Protocole de Cartagena, de son nom complet « Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la Biodiversité », est un accord international s'insérant dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique. Il propose aux états signataires un cadre juridique à l'utilisation de biotechnologies et/ou de leurs produits, en proposant notamment l'instauration du principe de précaution. 


 

Télécharger le protocole de Cartagena en Français ou en Anglais :

Cartagena protocol (315,50 kB)
 

Protocole de Nagoya


Communément appelé "Protocole de Nagoya", cet accord international entré en vigueur le 12 octobre 2014, a pour réelle dénomination « Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique ».

L'ambition de ce protocole est d'éviter la spoliation de savoirs ancestraux ou culturels ainsi que l'appropriation illégitime de ressources génétiques. Pour cela il propose un cadre juridique international pour le  « partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques ». Le protocole de Nagoya s’intègre dans le cadre plus large de la Convention sur la Diversité Biologique.


 

Télécharger le protocole de Nagoya en Français ou en Anglais :

Protocole de Nagoya  (385,46 kB)
Nagoya protocol (490,59 kB)
 

TIRPAA


Le TIRPAA, ou Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, est un accord international plébiscité par la FAO et entré en vigueur en juin 2004. Il propose un cadre juridique aux échanges de ressources biologiques lorsque celles ci touchant à des problématiques sécurité alimentaire. 

L'ambition de ce traité est de pouvoir favoriser la sauvegarde de la biodiversité agronomique en encadrant son exploitation et sa valorisation durable. Il en définit au passage des modalités de partage des avantages issus de leur utilisation. Le TIRPAA est un traité fonctionnant en accord avec les principes dictés par la Convention sur la Diversité Biologique.


 

Télécharger le TIRPAA en Français ou en Anglais (ITPGRFA) :

TIRPAA (ITPGRFA) (4,20 MB)
ITPGRFA (TIRPAA) (3,49 MB)