Comment commercialiser une nouvelle variété en France ?

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  1. Tests de la variété par le GEVES : l'obtenteur demande sont inscription au catalogue officiel. La variété proposée doit alors subir une série d'examens :
    • Test DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) : la variété doit prouver qu'elle est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (la variété est constituée de plantes identiques) et stable (la variété conservera ses qualités au fur et à mesure des générations).
    • Test de VAT (Valeur Agronomique et Technologique) pour les variétés agricoles (grandes cultures) : celles-ci doivent apporter un progrès agronomique (A) et/ou technologique (T). L'objectif est de s'assurer que les variétés proposées présentent un progrès par rapport aux meilleures espèces commercialisées.
  2. Proposition d'inscription au Catalogue Officiel  par le Comité technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS) : après examen du dossier, le CTPS formule au ministère de l'Agriculture une proposition d'inscription. Les résultats des essais DHS peuvent également être utilisés dans le cadre de la protection des obtentions végétales (Certificat d'Obtention Végétale délivré par le Comité de la Protection des Obtentions Végétales). 
  3. Rejet ou acceptation de l'inscription par le ministère de l'Agriculture, seul habilité à accepter l'inscription. Lorsque la variété a passé ces examens avec succès, elle est inscrite aux catalogues officiels national et communautaire. Plus de 800 nouvelles variétés sont candidates chaque année, mais seules 30 % sont effectivement homologuées.