27e conseil des Ministres de la COI
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LMR : nouvelle base de données européenne

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Le règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale (et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil) est entré en application au 1er septembre 2008.

Une base de données relative aux LMR applicables aux produits listés en annexe I du règlement (CE) n°396 /2005 est consultable sur le site de la Commission Européenne. La consultation de la base se fait par culture et/ou par matière active.

Cliquez ici pour accéder à la base.

Concernant les LMR relevant du champ d’application du règlement (CE) n°396/2005 et pour toutes les denrées produites après le 1er septembre 2008, les valeurs des LMR figurant sur la base E-Phy sont à remplacer par celles figurant dans cette base de données. En revanche, pour toutes les denrées produites avant le 1er septembre 2008, les valeurs de LMR figurant dans la base de données E-Phy continuent de s’appliquer.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

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